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Article AUTONOME (Avis n° 2021-AV-0387 du 19 octobre 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay)

Article AUTONOME (Avis n° 2021-AV-0387 du 19 octobre 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay)


Saisie pour avis par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 1er septembre 2021, d'un projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) ;
Considérant que la demande de modification du périmètre de l'INB n° 29 demandée par CIS bio international consiste en l'intégration d'un terrain dans le périmètre de l'INB, pour faire coïncider ce périmètre avec la clôture du site ;
Considérant que la demande de CIS bio international susvisée est compatible avec les recommandations du guide de l'ASN n° 9 susvisé,
Rend un avis favorable au projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) dans sa version annexée au présent avis.