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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-69 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-69 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919 Paris La Défense Cedex), 17 bis, place des Reflets, Tour D2, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes :


- 11 - Responsabilité civile véhicules aériens ;
- 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.