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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-64 du 16 décembre 2021 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-64 du 16 décembre 2021 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


La société CPCEA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (SIREN : 891 966 574) dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire.