Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-62 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-62 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une mutuelle)


La mutuelle dénommée Mutuelle Médico-Chirurgicale (SIREN : 778 542 852), dont le siège social est situé à Vesoul (70000), 6, rue Paul-Morel, est agréée pour étendre, son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :
16 - Pertes pécuniaires diverses.