Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-C-60 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, d'un portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle Société Interprofessionnelle Mutualiste Indépendante de la Région Parisienne dite SIMIRP (SIREN : 784 718 249), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 107-109, rue du Président-Wilson.