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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-60 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, d'un portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-60 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, d'un portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Société Interprofessionnelle Mutualiste Indépendante de la Région Parisienne dite SIMIRP (SIREN : 784 718 249), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 107/109, rue du Président Wilson, à la mutuelle dénommée UNMI'Mut (SIREN : 851 629 162), dont le siège social est situé à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil.