Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la succursale allemande de la société dénommée EUROP ASSISTANCE (SIREN : 451 366 405), dont le siège social est situé à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, à la société REAL GARANT VERSICHERUNG AG (immatriculée en Allemagne, HRB : 213642), dont le siège social est situé en Allemagne, Marie-Curie-Strasse 3, à Denkendorf (73770).