Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-C-54 du 16 décembre 2021 du collége de supervision portant approbation d'un transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle Solimut Centre Océan dite MSCO (SIREN : 781 343 249), dont le siège social est situé à Mainvilliers (28300), 66, rue du Château-d'Eau.