Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1711 du 17 décembre 2021 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (parties réglementaires))
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1711 du 17 décembre 2021 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (parties réglementaires))
L'article D. 321-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.