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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire)


La documentation d'exploitation précise les dispositions relatives aux mouvements de manœuvre dans chaque site où ils sont exécutés autrement que de manière exceptionnelle, notamment la zone géographique concernée, les conditions de réalisation de ces mouvements, de circulation sur les voies de service comme sur les voies principales, ainsi que celles permettant le respect de la marche en manœuvre.