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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)


L'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2021 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « 50 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 50 %, pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, et de 100 %, pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 20 %, pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, et de 40 %, pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le mot : « La » est remplacé par les mots : « Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, l'ensemble des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 1er sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à cet article 1er. » ;
3° A l'article 4, les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 20 % » et les mots : « de la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et de 40 % quand le service est réalisé au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022 » ;
4° A l'article 5, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2022 ».