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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


Le décret du 16 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « entre le 1er février et le 31 mai 2021 ainsi qu'entre le 2 août et le 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « au cours des périodes listées par le présent article » ;
b) Il est complété par les dispositions suivantes :
« Les périodes mentionnées au premier alinéa du présent article sont celles courant :
« 1° Du 1er février au 31 mai 2021 ;
« 2° Du 2 août au 31 octobre 2021 ;
« 3° Du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022. » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « fait application : » sont remplacés par les mots : « fait application du coefficient de 1,89 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de la période courant de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 novembre 2021 susvisé au 19 décembre 2021 et du coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022. » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le mot : « La » est remplacé par les mots : « Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, l'ensemble des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 1er sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif régi par le présent décret. » ;
4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées à l'article 3 est réalisé au plus tard :
« 1° Le 1er août 2021 pour les heures supplémentaires effectuées au cours de la période mentionnée au 1° de l'article 1er ;
« 2° Le 1er janvier 2022 pour les heures supplémentaires effectuées au cours de la période mentionnée au 2° du même article ;
« 3° Le 1er avril 2022 pour les heures supplémentaires effectuées au cours de la période mentionnée au 3° du même article. »