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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation)

Données brutes

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation)

I.-L'article D. 1831-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, est ainsi modifié :
1° La huitième ligne du tableau du II est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° Après la huitième ligne du tableau du II, la ligne suivante est ajoutée :
«

» ;
3° Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé :
« V.-L'article R. 1221-21-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 1221-21-4.-L'organisme titulaire d'un agrément est tenu de déclarer et d'exercer son activité de formation liée à l'exercice des mandats locaux conformément aux dispositions applicables localement aux organismes de formation professionnelle » ;

4° Le : « V. » devient le : « VI. ».
II.-L'article D. 1881-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est précédé d'un I ;
2° Au I, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « au II » ;
3° Les sixième, septième, huitième et neuvième lignes du tableau sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° Les dixième et onzième lignes du tableau sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° Le troisième alinéa est précédé d'un II ;
6° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés. »
III.-Le tableau du I de l'article D. 2573-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, est ainsi modifié :
1° La troisième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La cinquième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° La douzième et la treizième ligne sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
4° Après le III, il est ajouté un III bis ainsi rédigé :
« III bis.-Pour l'application de l'article R. 2123-5 :
« 1° Au troisième alinéa, les mots : “ cent vingt-deux heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ cent trente-six heures trente ˮ ;
« 2° Au quatrième alinéa, les mots : “ soixante-dix heures ˮ sont remplacés par les mots : “ soixante-dix-huit heures ˮ ;
« 3° Au sixième alinéa, les mots : “ dix heures trente ˮ sont remplacés par les mots : “ onze heures ˮ ».