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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
- Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;
- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).