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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031))


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (n° 1031) est abrogé.