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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509))

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509))


Les arrêtés du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0214), du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0394), du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0306) et du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0509) sont abrogés.