Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 78,70 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,43 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,87 %.