Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031))

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) est abrogé.