Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218))

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).