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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332))


Dans la convention collective mentionnées à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat de l'architecture (SYNDARCH) : 48,18 % ;
- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) : 51,82 %.