Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238))

Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production des papiers cartons et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la transformation des papiers cartons sont abrogés.