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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries)


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries est abrogé.