ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur de la propriété forestière
8231 Exploitations forestières Seine-Maritime et Eure.
8241 Entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles Centre.
8251 Exploitations forestières Basse-Normandie et propriétaires forestiers sylviculteurs Orne.
8311 Exploitations forestières Nord - Pas-de-Calais.
8415 Entreprises de travaux forestiers exploitations forestières et sylviculteurs Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
8421 Exploitations forestières Alsace.
8431 Exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire.
8531 Exploitations forestières et scieries agricoles Bretagne.
8723 Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers Gironde, Landes et Lot-et-Garonne.
8822 Scieries agricoles et exploitations forestières Rhône-Alpes, à l'exception de Loire.
8831 Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme.
9021 Exploitations polyculture Aisne.
9062 Exploitations forestières Alpes-Maritimes.
9103 Exploitations sylvicoles Aube.
9211 Exploitations forestières Côte-d'Or.
9232 Pépinières sylvicoles Creuse.
9581 Exploitations forestières Nièvre.
9602 Exploitations forestières Oise.
9891 Exploitations forestières Yonne.