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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière)


Est reconnue représentative dans le secteur de la propriété forestière couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (EDT).