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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734))


Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 42,80 % ;
- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 38,79 % ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 14,54 % ;
- Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV) : 3,87 %.