Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Les articles 9,13, et 25 à 27 du même décret sont abrogés.