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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)


A l'article 11 du même décret :
1° Au 4°, les mots : « inspecteurs-élèves du travail » sont remplacés par les mots : « élèves et stagiaires » ;
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, de la discipline intérieure, du suivi des études des élèves et des stagiaires et de la sécurité au sein de l'établissement, conformément au règlement intérieur et au règlement de scolarité prévus à l'article 8 ; »
3° Au 7°, les mots : « dans le respect des dispositions du 10° de l'article 8 » sont supprimés.