L'enregistrement mentionné à l'article L. 557-10-1 du code de l'environnement prend la forme d'un registre, tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé, qui comporte les données à caractère personnel et informations figurant dans le tableau suivant :
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Date et heure de l'achat |
Mode de paiement |
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement |
Catégorie et quantité |
Nom, prénoms, date et lieu de naissance |
Nature et numéro du titre d'identité |
Autorité de délivrance et date |
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