Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur)


Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :


a) La ligne :


Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux


est remplacée par la ligne suivante :


Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux


b) La ligne :


Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux


est remplacée par la ligne :


Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux