Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »)

A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé,les mots : « chef du service » sont remplacés par les mots : « sous-directeur ».