Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.