Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »)

L'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres » est abrogé.