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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)


L'article 2 du décret du 30 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots : « privées de sécurité », sont insérés les mots : « relevant des livres V et VI du code de la sécurité intérieure. Il accompagne les services déconcentrés de l'Etat et les professionnels en ces domaines » ;
b) Au 3, les mots : « locaux et » sont supprimés ;
c) Au 4°, les mots : «, à l'exclusion des autorisations de port d'armes » sont supprimés ;
d) Les dispositions du 7° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 7° Pilote la politique publique de contrôle de l'activité des titulaires d'autorisations mentionnées au 4° et celle des personnes morales ayant pour objet statutaire la pratique du tir sportif, du ball-trap, du biathlon ainsi que la gestion de la chasse ; » ;
e) Après le 7°, est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Participe au contrôle des modalités d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure ; » ;
f) Les 8° à 10° deviennent respectivement les 9° à 11°.