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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.