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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)


L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.