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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
-l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement ;
-l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières.