Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
-l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.