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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)


Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 :
1° Dans le décret du 27 août 1948 susvisé :


-le deuxième et le troisième alinéa de l'article 13 ;
-les B et C du tableau IX annexé ;


2° Le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
3° Le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4° Dans le décret du 14 juin 2004 susvisé :


-le 1° bis de l'article 1er ;
-la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 ;
-l'article 3-1 ;
-à l'article 5, les mots : « des bonifications, » ;


5° Le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
6° Le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes.