Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)


L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en activité, dans les conditions fixées pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière. »