Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes)

L'arrêté du 10 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;
2° Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le vote électronique par internet peut constituer la modalité exclusive d'expression des suffrages ou constituer l'une de ces modalités conformément au décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au premier tour de scrutin » sont supprimés ;
4° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.