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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES


N°UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Aix-Marseille

0040002F

Collège du Pays de Banon - Banon

0130036U

Lycée général et technologique Périer - Marseille

0130157A

Lycée professionnel les Ferrages - Saint-Chamas

0130171R

Lycée professionnel - lycée des métiers Charles Privat - Arles

0131756N

Collège Darius Milhaud - Marseille

0132311S

Collège Louis Pasteur - Marseille

0132402R

Collège le Ruissatel - Marseille

0132412B

Collège Lou Garlaban - Aubagne

0132634T

Collège André Malraux - Fos-sur-Mer

0133288D

Lycée polyvalent Jean Monnet - Vitrolles

0840015K

Lycée polyvalent Jean-Henri Fabre - Carpentras

0840760V

Collège Jean-Henri Fabre - Carpentras

0840761W

Collège Alphonse Daudet - Carpentras

0840935K

Lycée polyvalent René Char - Avignon

Amiens

0600001A

Lycée général et technologique Félix Faure - Beauvais

0600062S

Lycée professionnel Marie Curie - lycée des métiers de l'ingénierie des industries mécaniques, chimiques et biotechnologiques - Nogent-sur-Oise

0601872J

Collège Françoise Dolto - Lamorlaye

0801194N

Lycée professionnel Montaigne - lycée des métiers des mobilités et des énergies nouvelles - Amiens

0801628K

Lycée professionnel Romain Rolland - lycée des métiers du tertiaire et de la sécurité - Amiens

0801864S

Lycée polyvalent du Vimeu - lycée des métiers de l'industrie et du tertiaire - Friville-Escarbotin

Besançon

0250007X

Lycée général et technologique Victor Hugo - Besançon

0250008Y

Lycée général et technologique Louis Pasteur - Besançon

0250012C

Collège Louis et Auguste Lumière - Besançon

0251397H

Collège Les Hautes Vignes - Seloncourt

0251994G

Lycée polyvalent Germaine Tillion - Montbéliard

0390027T

Lycée polyvalent Victor Bérard - lycée des métiers de l'optique et des microtechniques - Hauts-de-Bienne

0390028U

Collège Pierre-Hyacinthe Cazeaux - Hauts-de-Bienne

Bordeaux

0240005A

Lycée général et technologique Maine de Birand - Bergerac

0240007C

Lycée professionnel Jean Capelle - lycée des métiers de l'hôtellerie, de la gastronomie et des services en Périgord - Bergerac

0240024W

Lycée général Bertran de Born - Périgueux

0330018R

Lycée professionnel Léonard de Vinci - Blanquefort

0330028B

Lycée polyvalent Gustave Eiffel - Bordeaux

0331890A

Collège André Lahaye - Andernos-les-Bains

0333093H

Collège Léonard de Vinci - Saint-Aubin-de-Médoc

0400007R

Lycée polyvalent de Borda - Dax

0400017B

Lycée général et technologique Victor Duruy - Mont-de-Marsan

0640010N

Lycée général René Cassin - Bayonne

0640053K

Lycée professionnel Francis Jammes - lycée des métiers de l'industrie connectée, durable et des services - Orthez

0640057P

Lycée polyvalent Saint-Cricq - Pau

0641732K

Lycée général et technologique Saint-John Perse - Pau

0641823J

Lycée polyvalent Biarritz Atlantique - lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme - Biarritz

Clermont-Ferrand

0150008C

Lycée professionnel Raymond Cortat - lycée des métiers de la restauration et du service aux personnes et aux entreprises - Aurillac

0150581A

Collège Jean Dauzié - Saint-Mamet-la-Salvetat

0430003V

Lycée général et technologique La Fayette - Brioude

0630010U

Collège Marcel Bony - Murat-le-Quaire

0630016A

Collège Antoine Grimoald Monnet - Champeix

0631120A

Collège Gérard Philipe - Clermont-Ferrand

Corse

6200003J

Lycée professionnel Jules Antonini - Ajaccio

6200004K

Lycée professionnel Finosello - Ajaccio

6200006M

Collège Arthur Giovoni - Ajaccio

6200011T

Collège Laëtitia Bonaparte - Ajaccio

Créteil

0770924L

Lycée polyvalent de Coulommiers - Coulommiers

0770927P

Lycée général International François 1er - Fontainebleau

0771029A

Collège Henri Dunant - Meaux

0771339M

Collège Pierre Brossolette - Melun

0771363N

Collège Arthur Chaussy - Brie-Comte-Robert

0771995A

Lycée professionnel Le Champ de Claye - lycée des métiers de l'énergie - Claye-Souilly

0772227C

Collège Stéphane Mallarmé - Fontenay-Trésigny

0772276F

Lycée polyvalent Jehan de Chelles - lycée des métiers de la santé et du social - Chelles

0772310T

Lycée polyvalent Simone Signoret - Vaux-le-Pénil

0772330P

Collège Pablo Picasso - Champs-sur-Marne

0930123D

Collège Olympe de Gouges - Noisy-le-Sec

0930126G

Lycée polyvalent Auguste Blanqui - Saint-Ouen

0930135S

Lycée professionnel Simone Weil - Pantin

0931585T

Lycée général et technologique André Boulloche - Livry-Gargan

0932047V

Lycée polyvalent Evariste Galois - lycée des métiers de l'audiovisuel - Noisy-le-Grand

0940581W

Collège Jean Moulin - Chevilly-Larue

0941232D

Lycée professionnel Jean Macé - Choisy-le-Roi

0941353K

Collège La Cerisaie - Charenton-le-Pont

0941478W

Collège Blaise Cendrars - Boissy-Saint-Léger

0941974K

Lycée polyvalent Robert Schuman - Charenton-le-Pont

Dijon

0210017E

Lycée général et technologique Montchapet - Dijon

0211526V

Collège Montchapet - Dijon

0710010A

Lycée polyvalent Mathias - Chalon-sur-Saône

0710011B

Lycée général Pontus de Tyard - Chalon-sur-Saône

0710045N

Lycée général et technologique Lamartine - Mâcon

0710069P

Collège Roger Vailland - Sanvignes-les-Mines

0890006Y

Collège Denfert-Rochereau - Auxerre

0890032B

Lycée polyvalent Chevalier d'Éon - Tonnerre

Grenoble

0070011Z

Collège Charles de Gaulle - Guilherand-Granges

0070029U

Lycée polyvalent Gabriel Faure - lycée des métiers du commerce et des services - Tournon-sur-Rhône

0260003M

Collège Marc Seignobos - Chabeuil

0260115J

Collège Claude Debussy - Romans-sur-Isère

0380027Y

Lycée Champollion - Grenoble

0380067S

Collège Condorcet - Tullins

0380091T

Lycée polyvalent Edouard Herriot - Voiron

0382203N

Lycée polyvalent Pablo Neruda - lycée des métiers de l'électricité et de ses environnements connectés - Saint-Martin-D'Héres

0382428H

Collège Le Savouret - Saint-Marcellin

0730042Z

Collège Les Frontailles - Saint-Pierre-d'Albigny

0740006E

Lycée polyvalent Louis Lachenal - lycée des métiers du bâtiment et de l'industrie - Argonay

0740017S

Lycée polyvalent Charles Poncet - lycée des métiers de l'industrie - Cluses

0741665H

Collège Karine Ruby - Saint-Pierre-en-Faucigny

Guadeloupe

9710028D

Collège Maximilien Vrécord - Petit-Canal

9710073C

Collège Sadi Carnot - Pointe-à-Pitre

9710644Y

Collège Matéliane - Goyave

9710687V

Collège Olympe Ramé-Décorbin - Sainte-Anne

9710926E

Collège Grand-Bourg - Grand-Bourg

Guyane

9730110G

Collège Eugénie Tell-Eboué - Saint-Laurent-du-Maroni

9730130D

Collège Eugène Nonnon - Cayenne

9730247F

Collège Justin Catayée - Cayenne

9730394R

Collège Arsène Bouyer d'Angoma - Saint-Laurent-du-Maroni

9730421V

Lycée polyvalent Léopold Elfort - Mana

La Réunion

9740015Y

Lycée professionnel Vue Belle - lycée des métiers du commerce et de la distribution - Saint-Paul

9740045F

Lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - Les Avirons

9740053P

Lycée polyvalent Georges Brassens - lycée des métiers de l'automobile - Sainte-Clotilde

9740083X

Collège Amiral Pierre Bouvet - Saint-Benoit

9740979W

Lycée polyvalent Jean Hinglo - lycée des métiers du bâtiment et des travaux publics - Le Port

9741047V

Collège la Marine - Saint-Joseph

9741230U

Lycée général et technologique de Vincendo - Saint-Joseph

9741270M

Lycée polyvalent Bel Air - lycée des métiers de la construction métallique - Sainte-Suzanne

Lille

0590010R

Lycée général et technologique Paul Hazart - Armentières

0590117G

Lycée général et technologique Louis Pasteur - Lille

0590282L

Lycée général et technologique Jules Mousseron - Denain

0592832H

Lycée professionnel Vertes Feuilles - lycée des métiers de la sécurité et de la prévention - Saint-André

0594386X

Collège Le Parc - Haubourdin

0594418G

Collège Charles de Gaulle - Jeumont

0596892W

Lycée d'excellence Edgar Morin - Douai

0596988A

Collège Jeanne de Constantinople - Nieppe

0620018H

Lycée professionnel Fernand Degrugillier - Auchel

0620140R

Lycée polyvalent Eugène Woillez - Montreuil

0620180J

Collège Léon Blum - Wingles

0622803K

Lycée général et technologique Blaise Pascal - Longuenesse

0622946R

Collège Joliot-Curie - Auchy-les-Mines

Limoges

0190012K

Lycée polyvalent Simone Veil - Brive-la-Gaillarde

0190568P

Collège Gaucelm Faidit - Uzerche

0190613N

Collège Victor Hugo - Tulle

0230006G

Collège Marc Bloch - Bonnat

0230020X

Lycée général et technologique Pierre Bourdan - Guéret

0870040W

Lycée polyvalent Paul Eluard - Saint-Junien

0870041X

Lycée professionnel Edouard Vaillant - Saint-Junien

0870117E

Collège Albert Calmette - Limoges

Lyon

0010025X

Collège Paul Sixdenier - Plateau d'Hauteville

0010974D

Collège Victoire Daubié - Bourg-en-Bresse

0420029D

Lycée professionnel René Cassin - lycée des métiers de la distribution et des services - Rive-de-Gier

0421976V

Lycée général et technologique François Mauriac-Forez - Andrézieux-Bouthéon

0422293P

Collège Antoine Guichard - Veauche

0690003D

Lycée professionnel Barthélemy Thimonnier - lycée des métiers des services aux personnes et aux entreprises - L'Arbresle

0690038S

Lycée général et technologique La Martinière Duchère - Lyon

0690280E

Collège Les Iris - Villeurbanne

0692696F

Collège Jean Moulin - Lyon

0692800U

Lycée polyvalent Charlie Chaplin - Décines-Charpieu

0694296V

Collège Simone Lagrange - Villeurbanne

Martinique

9720083H

Collège Petit Manoir - Le Lamentin

9720351Z

Collège de Beauséjour - La Trinité

9720430K

Lycée professionnel La Trinité - La Trinité

9720470D

Collège Edouard Glissant - Le Lamentin

9720844K

Lycée professionnel Place d'Armes - Le Lamentin

9720848P

Collège Mandy François-Elie - Le Lamentin

Montpellier

0110022P

Lycée général et technologique Docteur Lacroix - Narbonne

0110725D

Collège la Nadière - Port-la-Nouvelle

0340002T

Lycée polyvalent Auguste Loubatières - Agde

0340031Z

Collège Frédéric Mistral - Lunel

0342130F

Collège Pierre Deley - Marseillan

0660809W

Lycée polyvalent Aristide Maillol - Perpignan

0660925X

Collège Christian Bourquin - Millas

Nancy-Metz

0540066D

Lycée général et technologique Louis Majorelle - Toul

0540112D

Collège Jacques Marquette - Pont-à-Mousson

0541576V

Collège Vincent Van Gogh - Blénod-lès-Pont-à-Mousson

0541956H

Collège Edmond de Goncourt - Pulnoy

0570054Z

Lycée général et technologique Fabert - Metz

0570069R

Collège Jules Lagneau - Metz

0570087K

Lycée polyvalent Charles Jully - lycée des métiers et des technologies innovantes - Saint-Avold

0572168X

Collège François Rabelais - Metz

0572176F

Collège Louis Pasteur - Faulquemont

0572360F

Collège Le Castel - Longeville-lès-Saint-Avold

0572491Y

Collège Robert Schuman - Hombourg-Haut

0881140L

Lycée professionnel Camille Claudel - Remiremont

0881664F

Lycée polyvalent Jean-Baptiste-Siméon Chardin - lycée des métiers de l'hôtellerie et de la restauration - Gérardmer

Nantes

0440021J

Lycée général Clémenceau - Nantes

0440022K

Lycée général Jules Verne - Nantes

0441552Y

Lycée polyvalent les Bourdonnières - Nantes

0441862K

Collège Louise Michel - Paimboeuf

0442207K

Lycée général et technologique Camille Claudel - Blain

0442309W

Lycée général et technologique Alcide d'Orbigny - Bouaye

0490782J

Lycée polyvalent Blaise Pascal - Segré-en-Anjou-Bleu

0492061Z

Lycée général et technologique Auguste et Jean Renoir - Angers

0492148U

Lycée général et technologique Jean Bodin - Les-Ponts-de-Cé

0530010Y

Lycée général et technologique Ambroise Paré - Laval

0530030V

Collège L'Oriette - Cossé-le-Vivien

0720048L

Lycée polyvalent Raphaël Elize - Sablé-sur-Sarthe

0721548S

Lycée général et technologique André Malraux - Allonnes

0850016F

Lycée polyvalent Atlantique - Luçon

0851400K

Lycée polyvalent Jean Monnet - Les Herbiers

Nice

0060026W

Lycée général et technologique Pierre et Marie Curie - Menton

0061006L

Collège Henri Matisse - Nice

0061376N

Collège Yves Klein - La Colle-sur-Loup

0061760F

Lycée général et technologique Alexis de Tocqueville - Grasse

0830007G

Lycée polyvalent Raynouard - Brignoles

0830042V

Lycée polyvalent Antoine de Saint-Exupéry - Saint-Raphaël

0830831C

Collège Vallée du Gapeau - Solliès-Pont

0830832D

Collège Marcel Rivière - Hyères

0830959S

Collège Lei Garrus - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Normandie

0140013N

Lycée général et technologique Malherbe - Caen

0141555P

Lycée général et technologique Marie Curie - Vire

0270003G

Lycée général et technologique Augustin Fresnel - Bernay

0270042Z

Lycée général et technologique Porte de Normandie - Verneuil d'Avre et d'Iton

0271173D

Collège Jean Rostand - Evreux

0500016W

Lycée général et technologique Jean-François Millet - Cherbourg-en-Cotentin

0501205N

Collège Les Provinces - Cherbourg-en-Cotentin

0610026X

Lycée polyvalent Napoléon - L'Aigle

0610033E

Collège Emile Chartier - Mortagne-au-Perche

0761742F

Lycée général et technologique Val de Seine - Le Grand-Quevilly

0761952J

Collège Francis Yard - Buchy

0762879S

Lycée général et technologique Vallée du Cailly - Déville-lès-Rouen

0762880T

Lycée polyvalent Raymond Queneau - Yvetot

Orléans-Tours

0180007K

Lycée général et technologique Jacques Cœur - Bourges

0180035R

Lycée polyvalent Edouard Vaillant - Vierzon

0180042Y

Lycée professionnel Jacques Cœur - Bourges

0280019U

Lycée général et technologique Rotrou - Dreux

0280033J

Collège Jean Racine - Maintenon

0360002G

Lycée général Rollinat - Argenton-sur-Creuse

0360718K

Collège Rollinat - Argenton-sur-Creuse

0370034L

Collège Bernard de Fontenelle - Savigné-sur-Lathan

0370885L

Collège Le Champ de La Motte - Langeais

0410003F

Collège Blois-Bégon - Blois

0410008L

Collège Jean Rostand - La Motte-Beuvron

0450051L

Lycée polyvalent Benjamin Franklin - Orléans

0451074Y

Collège Jacques Prévert - Saint-Jean-le-Blanc

0451499K

Collège Clos de l'Orbellière - Olivet

Paris

0750558Z

Lycée polyvalent Paul Poiret - Paris

0750653C

Lycée général et technologique Sophie Germain - Paris

0750654D

Lycée général Henri IV - Paris

0750697A

Lycée technologique Bâtiment-Saint-Lambert - Paris

0752961L

Lycée professionnel Gustave Eiffel - Paris

0753047E

Collège La Grange aux Belles - Paris

0750703G

Lycée général Molière - Paris

Poitiers

0160022M

Lycée polyvalent Emile Roux - Confolens

0160106D

Collège René Cassin - Gond-Pontouvre

0170028N

Lycée général et technologique Jean Dautet - La Rochelle

0170078T

Lycée professionnel Bernard Palissy - Saintes

0171215D

Collège Pertuis d'Antioche - Saint-Pierre-d'Oléron

0791062A

Lycée général et technologique Venise Verte - Niort

0860032T

Collège Jean Rostand - Neuville-de-Poitou

0860039A

Lycée professionnel Le Dolmen - lycée des métiers de la mode et des services - Poitiers

0860053R

Collège Camille Claudel - Civray

Reims

0080047H

Lycée professionnel Jean-Baptiste Clément - lycée des métiers de l'automobile et de l'industrie - Sedan

0100016N

Lycée professionnel Denis Diderot - Romilly-sur-Seine

0101028N

Lycée général Camille Claudel - Troyes

0511084B

Collège Université - Reims

0511802G

Collège Georges Braque - Reims

0520733P

Collège Camille Saint-Säens - Chaumont

0521032P

Lycée polyvalent Charles de Gaulle - lycée des métiers du design graphique et de la transformation du bois - Chaumont

Rennes

0220197V

Collège Jacques Prévert - Guingamp

0290102D

Lycée professionnel Jules Lesven - Brest

0350761M

Lycée professionnel Jean Guéhenno - Fougères

0352247C

Collège Evariste Galois - Montauban-de-Bretagne

0560025Y

Lycée général et technologique Dupuy-de-Lôme - Lorient

0561356V

Collège Goh Lanno - Pluvigner

0561607T

Lycée général et technologique Victor Hugo - Hennebont

Strasbourg

0670041F

Lycée général et technologique Henri Meck - Molsheim

0670058Z

Lycée professionnel Jules Verne - lycée des métiers - Saverne

0670076U

Collège Albert Camus - Soufflenheim

0672131C

Collège Henri Meck - Molsheim

0672133E

Collège de Barr - Barr

0681123B

Collège Hector Berlioz - Colmar

0681368T

Collège Charles Walch - Thann

0681373Y

Collège Lucien Herr - Altkirch

Toulouse

0090002D

Lycée général et technologique Gabriel Faure - Foix

0090015T

Lycée polyvalent Pyrène - Pamiers

0120022J

Lycée général Ferdinand Foch - Rodez

0120101V

Collège Amans-Joseph Fabre - Rodez

0312686B

Lycée polyvalent Saint-Exupéry - lycée des métiers de la productique et de la maintenance aéronautique - Blagnac

0312759F

Lycée polyvalent Joseph Gallieni - lycée des métiers de l'automobile, du transport et de la logistique - Toulouse

0313010D

Collège d'Escalquens - Escalquens

0320009L

Lycée général et technologique Bossuet - Condom

0320067Z

Lycée polyvalent Le Garros - lycée des métiers du génie civil, de la production et du laboratoire - Auch

0810993P

Collège Albert Camus - Gaillac

0811032G

Collège Les Clauzades - Lavaur

0820020B

Lycée général Jules Michelet - Montauban

Versailles

0780504Z

Collège Pasteur - La Celle-Saint-Cloud

0781896M

Collège Pasteur - Mantes-la-Jolie

0781107E

Collège Jean-Philippe Rameau - Versailles

0781883Y

Lycée polyvalent Dumont d'Urville - Maurepas

0781948U

Lycée polyvalent Antoine Lavoisier - Porcheville

0910622G

Lycée polyvalent Geoffroy-Saint-Hilaire - Étampes

0910625K

Lycée général et technologique Rosa Parks - Montgeron

0910727W

Lycée polyvalent Parc de Vilgenis - lycée des métiers de la mécatronique, de l'informatique et des services aux entreprises - Massy

0910975R

Lycée polyvalent Jean-Pierre Timbaud - Brétigny-sur-Orge

0911913K

Lycée général et technologique Vallée de Chevreuse - Gif-sur-Yvette

0920134W

Lycée général et technologique Jacques Prévert - Boulogne-Billancourt

0920802X

Lycée général et technologique Jean-Pierre Vernant - Sèvres

0920885M

Collège Henri Sellier - Suresnes

0921555R

Lycée général et technologique Jacques Monod - Clamart

0922143E

Collège Yves du Manoir - Vaucresson

0950649P

Lycée polyvalent Camille Pissaro - lycée des métiers de la santé, du social et de l'aide aux personnes - Pontoise

0950650R

Lycée polyvalent Jean-Jacques Rousseau - Sarcelles

0950894F

Collège Jean-Claude Chabanne - Pontoise

0951399E

Lycée général et technologique Alfred Kastler - Pontoise

0951756T

Lycée polyvalent Jules Verne - Cergy