Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)

Le g du 3° de l'article 3 du décret du 12 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Deux représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance ».