Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » ;
2° Au troisième alinéa du I, le mot : « contrôle » est remplacé par le mot : « évalue » ;
3° Au deuxième alinéa du II, les mots : « des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».