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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Dans l'intitulé du décret, les mots : « ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ».