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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne)


ANNEXE
Tableau actions et dossiers FDVA 2022


Dossier/action

N° programme/Type financement

Sous-Type financement

N° Dossier

Etat dossier

Pluriannuel

Exercice début

Exercice fin

Récurrence

Bénéficiaire

Nombre d'ETP

N° RNA

N° Siret

Nom

Type de structure

Code postal siège

Code Insee

Objet social 1 (code)

Objet social 1 (libellé)

Objet social 2 (code)

Objet social 2 (libellé)

Champ d'action territorial

Nombre ETP

Coordonnées correspondance

Voie

Complément

Code postal

Commune

Courriel

Téléphone

Représentant légal

Civilité

Nom

Prénom

Fonction

N° téléphone

Adresse de messagerie

Nombre actions

Nombre actions

Caractéristiques actions

Ordre de priorité

Intitulé

Objectifs

Description

Gratuité de la formation

Niveau de la formation

Domaine/thème

Qualité de l'intervenant.e

Publics bénéficiaires

Statut

Tranche d'âge

Genre

Nombre

Territoires

Lieu de la formation

Moyens matériels et humains

Moyens

Bénévoles nombre

Bénévoles ETPT

Salariés nombre

Salariés ETPT

Dont en CDI nombre

Dont en CDI ETPT

Dont en CDD nombre

Dont en CDD ETPT

Dont emplois aidés nombre

Dont emplois aidés ETPT

Volontaires nombre

Volontaires ETPT

Recrutement spécifique (ETPT)

Evaluation

Indicateurs

Montants et versements

Coût (total charges)

Demandé

Proposé

Accordé

Réalisé

Compensation

Compensation N-1

Acompte

Solde

Complémentaire

Reversement compensation

Pourcentage accordé/demandé

Pourcentage réalisé/accordé

Financeur

Cofinanceurs

Noms

Montants demandés

Nombre de bénévoles

Demandé

Accordé

Réalisé

Nombre de sessions

Demandé

Accordé

Réalisé

Nombre de jours de formation

Demandé

Accordé

Réalisé

Autres

Commentaires/observations