Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers)

L'agrément de la société OCAD3E octroyé par l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé est prolongé jusqu'au 1er juillet 2022.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, la date « 31 décembre 2021 » est remplacée par « 1er juillet 2022 ».