Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au 1 du point 9 de l'annexe I, après les mots : « postes de livraison ; », sont ajoutés les mots : « Par exception, les postes de livraison ainsi que les câbles autour des aérogénérateurs qui ont vocation à être réutilisés pour de nouveaux aérogénérateurs dûment encadrés réglementairement ne sont pas démantelés. ».
Au 2 du point 9 de l'annexe I, les mots : « et ayant été acceptée par ce dernier » sont insérés après les mots : « adressée au préfet ».
Au 2 du point 9 de l'annexe I, après les mots : « proximité de l'installation ; » sont ajoutés les mots : « Par exception, les fondations en place peuvent ne pas être excavées si elles sont réutilisées pour fixer de nouveaux aérogénérateurs dûment encadrés réglementairement. ».
Au 3 du point 9 de l'annexe I :
Les mots : « prévue par le I » sont remplacés par les mots : « prévue par le point 9.2 ».
Le cinquième alinéa du point 9.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les aérogénérateurs déclarés après les dates suivantes doivent avoir au minimum : ».