Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au point 8.1 de l'annexe I, dans la définition de zones à émergence réglementée :
Dans le premier tiret, les mots : « pour les nouvelles installations » sont supprimés et le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».
Dans le deuxième tiret, les mots : « pour les nouvelles installations » sont supprimés et le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».
Au point 8.1 de l'annexe I, dans la définition de périmètre de mesure du bruit de l'installation, le mot : « historiques » est inséré après les mots : « installations existantes ».
Au point 8.1 de l'annexe I, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Les valeurs d'émergence mentionnées ci-dessus peuvent être augmentées d'un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit de l'installation égal à :

-trois pour une durée supérieure à vingt minutes et inférieure ou égale à deux heures ;
-deux pour une durée supérieure à deux heures et inférieure ou égale à quatre heures ;
-un pour une durée supérieure à quatre heures et inférieure ou égale à huit heures ;
-zéro pour une durée supérieure à huit heures. »