Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Le point 2.5 de l'annexe I est ainsi modifié :
Au premier alinéa, le mot : « électriques » est remplacé par les mots : « d'incendie et d'explosion d'origine électrique ».
Les mots : « installations électriques extérieures » sont remplacés par les mots : « installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures ».
Les mots : « l'installation pour prévenir les risques électriques, avant sa mise en service industrielle » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs ».