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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)


Le point 1.8 de l'annexe I est ainsi modifié :
Dans la définition de mise en service industrielle, les mots : « période d'essais » sont remplacés par les mots : « fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des essais de la dernière turbine du parc ».
Dans la définition d'aérogénérateur, les mots : « le rotor auquel sont fixées les pales » sont remplacés par les mots : « une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales ».
Au I du point 1.8.2, l est inséré les mots : « et du (des) poste (s) de livraison » après les mots : « l'ensemble des aérogénérateurs ».
Au II du point 1.8.2, les mots : «-le dépôt d'une demande au préfet en application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement ; » sont supprimés.
Au II du point 1.8.2, les mots : « y compris, le cas échéant, pour le renouvellement de l'installation » sont supprimés.
Au II du point 1.8.2, les mots : « de l'installation » sont insérés après les mots : « démantèlement d'un aérogénérateur »
Au II du point 1.8.2, avant le dernier alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :


«-la scission d'un parc éolien en plusieurs parcs. »